Permis de construire Locaux N° 07841819G1013

Permis de construire n° 07841819G1013 à Montesson pour 53 433 m² de locaux, 280 avenue Gabriel Peri

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2022

Dossier PC n° 07841819G1013

Demandeur

IMMOBILIERE CARREFOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07841819G1013 a été délivré le 2 mars 2022 à Montesson (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 280 avenue Gabriel Peri. IMMOBILIERE CARREFOUR est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 53 433 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 3 ans 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 178, AC 179, AC 161. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Gabriel Peri, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables à Montesson référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 813 m²

Surface existante avant

55 842 m²

Surface créée

53 433 m²

Variation nette

+43 258 m²

Surface totale après

99 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montesson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 178 AC 179 AC 161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montesson Code postal 78360 Identifiant INSEE 78418
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 53 433 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 47 589 m² de commerce et activités de service et 5 844 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 55 842 m² à 99 100 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 55 842 m² 53 433 m² 0 m² 10 175 m² 0 m² 43 258 m² 99 100 m²
Total 55 842 m² 53 433 m² 0 m² 10 175 m² 0 m² 43 258 m² 99 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 48 076 m² 47 589 m² 0 m² 2 409 m² 0 m² 45 180 m² 93 256 m²
Autres activités 7 766 m² 5 844 m² 0 m² 7 766 m² 0 m² -1 922 m² 5 844 m²
dont Entrepôt 7 766 m² 5 844 m² 0 m² 7 766 m² 0 m² -1 922 m² 5 844 m²
Total locaux 55 842 m² 53 433 m² 0 m² 10 175 m² 0 m² 43 258 m² 99 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMOBILIERE CARREFOUR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Boulogne Billancourt Cedex. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 63 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 47 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

IMMOBILIERE CARREFOUR

Voir les 81 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
323439786
SIRET
32343978600134
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1982
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX (92649)

Autres dossiers de IMMOBILIERE CARREFOUR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07841819G1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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