Déclaration préalable n° 07841822G0125 à Montesson pour 22 m² de locaux, 24 avenue Gabriel Peri
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2023
Dossier DP n° 07841822G0125
Demandeur
CARREFOUR HYPERMARCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 mars 2023 à Montesson (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07841822G0125 porte sur un projet situé 24 avenue Gabriel Peri. Le dossier a été déposé par CARREFOUR HYPERMARCHES.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 748 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Yvelines, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AZ 93, AZ 441, AZ 442. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Gabriel Peri, la base recense 16 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 250 permis de construire et déclarations préalables à Montesson, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2023.
Autorisation
20 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montesson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montesson Code postal 78360 Identifiant INSEE 78418
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 748 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 160 m² à 3 182 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 160 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 3 182 m² |
| Total | 3 160 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 3 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 160 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 3 182 m² |
| Total locaux | 3 160 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 3 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CARREFOUR HYPERMARCHES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Evry-Courcouronnes. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 52 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 43 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CARREFOUR HYPERMARCHES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451321335
- SIRET
- 45132133500023
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- EVRY-COURCOURONNES (92002)
Autres dossiers de CARREFOUR HYPERMARCHES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07841822G0125 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AZ 93, AZ 441, AZ 442 à Montesson (78360)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Gabriel Peri à Montesson (78360)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Gabriel Peri depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.