Déclaration préalable n° 07841819G0007 à Montesson pour 19 m² de locaux, 280 Avenue Gabriel Peri
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 6 juin 2019
Dossier DP n° 07841819G0007
Demandeur
CARREFOUR HYPERMARCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 juin 2019 à Montesson (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07841819G0007 porte sur un projet situé 280 Avenue Gabriel Peri. Le demandeur déclaré est CARREFOUR HYPERMARCHES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC162, AC161, AC163. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montesson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
6 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montesson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montesson Code postal 78360 Identifiant INSEE 78418
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 963 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 96 982 m² |
| Total | 96 963 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 96 982 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 96 963 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 96 982 m² |
| Total locaux | 96 963 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 96 982 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARREFOUR HYPERMARCHES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451321335
- SIRET
- 45132133501245
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONTESSON (78360)
Autres dossiers de CARREFOUR HYPERMARCHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07841819G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 6 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |