Déclaration préalable n° 07841815G0066 à Montesson pour 18 m² de locaux, Avenu Gabriel Peri
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2015
Dossier DP n° 07841815G0066
Demandeur
LE COLOSTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07841815G0066, accordée le 4 novembre 2015 à Montesson (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Avenu Gabriel Peri. Le projet est porté par LE COLOSTRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC162, AC161, AC204. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montesson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montesson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montesson Code postal 78360 Identifiant INSEE 78418
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 37 411 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 37 429 m² |
| Total | 37 411 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 37 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 37 411 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 37 429 m² |
| Total locaux | 37 411 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 37 429 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE COLOSTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448592311
- SIRET
- 44859231100014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MONTESSON (78360)
Autres dossiers de LE COLOSTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07841815G0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |