Permis de construire n° 07841821G1035 à Montesson pour 4 004 m² de logement, 58 avenue Gabriel Peri
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2022
Dossier PC n° 07841821G1035
Demandeur
SCCV MONTESSON LES RABAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07841821G1035 a été délivré le 9 juin 2022 à Montesson (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 58 avenue Gabriel Peri. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MONTESSON LES RABAUX.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 60 logements, dont 10 logements individuels et 50 appartements neufs, après démolition des 220 m² existants. Dans ce programme, 24 des 60 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 4 004 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 992 m², soit 67 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/11/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2023, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 553, AZ 557, AZ 556. Sur la même voie, avenue Gabriel Peri, la base recense 16 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables à Montesson référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/11/2025. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
9 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2023
Achèvement (DAACT)
25/11/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Montesson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montesson Code postal 78360 Identifiant INSEE 78418
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 220 m² existants et construit 4 004 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 6 992 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 004 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 60 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 220 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 220 m² à 4 004 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 4 004 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 3 784 m² | 4 004 m² |
| Total | 220 m² | 4 004 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 3 784 m² | 4 004 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 50 appartements neufs et 10 logements individuels. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements individuels | 10 |
| Logements collectifs | 50 |
| Individuels groupés | 10 |
| Collectifs hors résidence | 50 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 16 | 22 | 6 | 10 | - | 60 |
| 10,0 % | 26,7 % | 36,7 % | 10,0 % | 16,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
24 des 60 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MONTESSON LES RABAUX, basée à Paris.
Demandeur
SCCV MONTESSON LES RABAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 905359949
- SIRET
- 90535994900013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07841821G1035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 25/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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