La déclaration préalable n° 07841821G0157 a été accordée le 21 mars 2022 à Montesson (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 194 chemin des Bombes Aires d'Accueil des Gens du Voyage. La demande émane de SUEZ EAU FRANCE.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 884 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZH 150. Le catalogue recense 250 permis de construire et déclarations préalables à Montesson, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 884 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

41 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2022.

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montesson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aires D'accueil Des Gens Du Voyage

Territoires administratifs

Commune: Montesson Code postal 78360 Identifiant INSEE 78418
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 884 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.

La surface de plancher passe de 26 m² à 41 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	26 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	41 m²
Total	26 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	41 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	26 m²	15 m²	15 m²	41 m²
dont Bureaux	26 m²	15 m²	15 m²	41 m²
Total locaux	26 m²	15 m²	15 m²	41 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SUEZ EAU FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Pecq. Ce demandeur a déposé 42 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 34 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SUEZ EAU FRANCE

Voir les 55 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 410034607
SIRET: 41003460700474
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1996
Localisation: LE PECQ (78230)

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27 juil. 2026

DP n°03403226T0590 Autorisé

8 rue Evariste Galois

Béziers (34500)

Transformation avec diminution

23 juil. 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07841821G0157
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78418 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montesson

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21 Ter Avenue Gabriel Peri (L

Montesson (78360)

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12 janv. 2022 95 m² SDP

PC n°07841821G1036 Logement Terminé

51 rue des Merlettes

Montesson (78360)

Nouvelle construction

10 févr. 2022 177 m² SDP

PC n°07841819G1013 Locaux Autorisé

280 avenue Gabriel Peri

Montesson (78360)

Extension sans transformation

02 mars 2022 53 433 m² SDP IMMOBILIERE CARREFOUR

PC n°07841822G1005 Logement Terminé

11 Bi Chemin de la Folie

Montesson (78360)

Nouvelle construction

06 mai 2022 231 m² SDP

PC n°07841821G1035 Logement Terminé

58 avenue Gabriel Peri

Montesson (78360)

Nouvelle construction

09 juin 2022 4 004 m² SDP SCCV MONTESSON LES RABAUX

PC n°07841822G1009 Logement Terminé

29 chemin des Dames

Montesson (78360)

Transformation avec diminution

01 juil. 2022 83 m² SDP

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