Permis de construire Logement N° 0784012100014

Permis de construire à Meulan-en-Yvelines pour 2 372 m² de logement - 31 Rue De Tessancourt Les Aulnes

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PC n° 0784012100014

Demandeur

SEDELKA ILE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0784012100014, délivré le 23 mai 2022 à Meulan-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 31 Rue De Tessancourt Les Aulnes, Meulan-en-Yvelines (78250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEDELKA ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 207 m², à destination principale logement. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 40, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 17 T2, 10 T3, 5 T4, 2 T5, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB218, AB375, AB386.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 207 m²

Surface existante avant

1 082 m²

Surface créée

2 372 m²

Variation nette

+1 501 m²

Surface totale après

2 583 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2024.

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2022

Achèvement (DAACT)

19/11/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 20 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/05/2022
Chantier (DOC)
13/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2024

Localisation du projet à Meulan-en-Yvelines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB218 AB375 AB386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Aulnes

Territoire administratif

Commune
Meulan-en-Yvelines Code postal 78250 Identifiant INSEE 78401
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 321 m² 2 372 m² 0 m² 110 m² 0 m² 2 262 m² 2 583 m²
Locaux 761 m² 0 m² 0 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 082 m² 2 372 m² 0 m² 871 m² 0 m² 1 501 m² 2 583 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 17 10 5 2 - 40
15,0 % 42,5 % 25,0 % 12,5 % 5,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEDELKA ILE DE FRANCE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484581533
SIRET
48458153300052
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0784012100014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 207 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue De Tessancourt Les Aulnes, Meulan-en-Yvelines (78250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEDELKA ILE DE FRANCE et accordé le 23 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2022, ouverture de chantier le 13 octobre 2022, achèvement déclaré le 19 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 17 T2, 10 T3, 5 T4, 2 T5, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0784012100014, instruit par la commune de Meulan-en-Yvelines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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