Le permis de construire n° 07838322E0007, délivré le 31 janvier 2023 à Maurepas (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Le Poirier Pointu. SCI 6L porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 216 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 506 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré W 216. Au total, le catalogue compte 163 permis de construire et déclarations préalables à Maurepas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 506 m²

Surface existante avant

970 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

1 186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maurepas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

W 216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maurepas Code postal 78310 Identifiant INSEE 78383
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 506 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 216 m² à construire.

La surface de plancher passe de 970 m² à 1 186 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	970 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	1 186 m²
Total	970 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	1 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	970 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	1 186 m²
Total locaux	970 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	1 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI 6L, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI 6L

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 423830546
SIRET: 42383054600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1999
Localisation: PARIS (75010)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07838322E0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78383 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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10 nov. 2022 223 m² SDP

PC n°07838322E0013 Logement Autorisé

10Bis Chemin Perdu

Maurepas (78310)

Extension sans transformation

09 janv. 2023 79 m² SDP

PC n°07838322E0011 Locaux Autorisé

11 rue du Thimerais

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Transformation avec diminution

24 janv. 2023 149 m² SDP

DP n°07838323Z0002 Locaux Autorisé

La Marniere

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09 févr. 2023 10 m² SDP ENEDIS

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19 rue du Bois d'Acacias

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24 avr. 2023 164 m² SDP

PC n°07838323E0001 Locaux Autorisé

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01 juin 2023 265 m² SDP LPDB

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