Permis de construire Logement N° 07838323E0002

Permis de construire n° 07838323E0002 à Maurepas pour 164 m² de logement, 19 rue du Bois d'Acacias

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2023

Dossier PC n° 07838323E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07838323E0002, délivré le 24 avril 2023 à Maurepas (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 19 rue du Bois d'Acacias.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 164 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 358 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/12/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/05/2023, soit 14 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 400. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Bois d'Acacias, la base recense 8 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 163 permis de construire et déclarations préalables à Maurepas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 358 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2023

Achèvement (DAACT)

02/12/2025

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
02/12/2025
Autorisation
24/04/2023
Chantier (DOC)
08/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2025

Localisation du projet à Maurepas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maurepas Code postal 78310 Identifiant INSEE 78383
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 358 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 164 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY-LE-FLEURY (78330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07838323E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 avril 2023
Date de dépôt 02/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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