Permis de construire Locaux N° 02616919M0019

Permis de construire n° 02616919M0019 à Malataverne pour 1 541 m² de locaux, 1355 chemin de Malombre

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2019

Dossier PC n° 02616919M0019

Demandeur

LPDB

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2019 à Malataverne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02616919M0019 porte sur un projet situé 1355 chemin de Malombre. LPDB est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 541 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 358 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/01/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019.

Ce permis de construire vise la parcelle ZK 176. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin de Malombre, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 255 permis de construire et déclarations préalables à Malataverne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 358 m²

Surface existante avant

1 321 m²

Surface créée

1 541 m²

Variation nette

+1 541 m²

Surface totale après

2 862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/11/2019
3
Chantier (DOC)
01/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malataverne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK 176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malataverne Code postal 26780 Identifiant INSEE 26169
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 358 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 541 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 018 m² d'entrepôt, 420 m² de bureaux et 103 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 1 321 m² à 2 862 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 321 m² 1 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 541 m² 2 862 m²
Total 1 321 m² 1 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 541 m² 2 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 171 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 274 m²
Autres activités 1 150 m² 1 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 438 m² 2 588 m²
dont Bureaux 465 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 885 m²
dont Entrepôt 685 m² 1 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 018 m² 1 703 m²
Total locaux 1 321 m² 1 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 541 m² 2 862 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LPDB, une société civile immobilière (SCI) basée à Malataverne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799066667
SIRET
79906666700020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
MALATAVERNE (26780)

Autres dossiers de LPDB

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616919M0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle ZK 176 à Malataverne (26780)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclaration préalable sur la même voie, chemin de Malombre à Malataverne (26780)

L’autre dossier recensé chemin de Malombre depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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