Permis de construire Locaux N° 02616919M0019

Permis de construire n° 02616919M0019 à Malataverne pour 1 541 m² de locaux, 1355 Chemi De Malombre

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2019

Dossier PC n° 02616919M0019

Demandeur

LPDB

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2019 à Malataverne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02616919M0019 porte sur un projet situé 1355 Chemi De Malombre. LPDB figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 358 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 103 m² en commerce et activités de service et 1 438 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK176. Au total, 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malataverne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 358 m²

Surface existante avant

1 321 m²

Surface créée

1 541 m²

Variation nette

+1 541 m²

Surface totale après

2 862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/11/2019
3
Chantier (DOC)
01/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malataverne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malataverne Code postal 26780 Identifiant INSEE 26169
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 321 m² 1 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 541 m² 2 862 m²
Total 1 321 m² 1 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 541 m² 2 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 171 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 274 m²
Autres activités 1 150 m² 1 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 438 m² 2 588 m²
dont Bureaux 465 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 885 m²
dont Entrepôt 685 m² 1 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 018 m² 1 703 m²
Total locaux 1 321 m² 1 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 541 m² 2 862 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799066667
SIRET
79906666700020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
MALATAVERNE (26780)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616919M0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 358 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1355 Chemi De Malombre, à Malataverne (26780).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LPDB et accordée le 28 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616919M0019, déposé en mairie de Malataverne.

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