Permis de construire Locaux N° 07816823E0001

Permis de construire n° 07816823E0001 à Coignières pour 265 m² de locaux, 6 avenue Louis Pasteur Zac Pariwest 78310 Maurepas

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PC n° 07816823E0001

Demandeur

LPDB

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2023 à Coignières (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07816823E0001 porte sur un projet situé 6 avenue Louis Pasteur Zac Pariwest 78310 Maurepas. La demande émane de LPDB.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 048 m², le programme représente 265 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence V 286. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Louis Pasteur, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 124 permis de construire et déclarations préalables à Coignières, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 048 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

265 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coignières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

V 286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Pariwest 78310 Maurepas

Territoires administratifs

Commune
Coignières Code postal 78310 Identifiant INSEE 78168
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 048 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 265 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 265 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 265 m² parmi les 360 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 360 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 360 m²
Total 360 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 360 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 360 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
dont Entrepôt 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² -265 m² 95 m²
Total locaux 360 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LPDB, une société civile immobilière (SCI) basée à Malataverne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799066667
SIRET
79906666700020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
MALATAVERNE (26780)

Autres dossiers de LPDB

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07816823E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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