Permis de construire Logement N° 07835014G0047

Permis de construire à Louveciennes pour 105 m² de logement - 90 Bi Route De La Princesse

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2014

Dossier PC n° 07835014G0047

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07835014G0047, délivré le 13 novembre 2014 à Louveciennes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 90 Bi Route De La Princesse, Louveciennes (78430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AS51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

770 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

277 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Louveciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Louveciennes Code postal 78430 Identifiant INSEE 78350
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 277 m²
Total 172 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 277 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVECIENNES (78430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07835014G0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 novembre 2014
Date de dépôt 13/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 90 Bi Route De La Princesse, Louveciennes (78430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07835014G0047, instruit par la commune de Louveciennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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