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Permis de construire Locaux N° 07834322K0001

Permis de construire à Les Loges-en-Josas pour 340 m² de locaux - 1 Chem De La Porte Des Loges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 385 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Chem De La Porte Des Loges, Les Loges-en-Josas (78350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE et accordé le 10 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2022, ouverture de chantier le 10 mai 2022, achèvement déclaré le 6 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07834322K0001, instruit par la commune de Les Loges-en-Josas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PC n° 07834322K0001

Demandeur

L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07834322K0001, délivré le 10 mai 2022 à Les Loges-en-Josas (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Chem De La Porte Des Loges, Les Loges-en-Josas (78350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA67, ZA51, ZA50.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 385 m²

Surface existante avant

20 903 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

21 243 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2022.

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2022

Achèvement (DAACT)

06/12/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 mois 26 jours

Délai total

6 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/05/2022

Chantier (DOC)

10/05/2022

Achèvement (DAACT)

06/12/2022

Localisation du projet à Les Loges-en-Josas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA67 ZA51 ZA50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Loges-en-Josas Code postal 78350 Identifiant INSEE 78343
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	20 903 m²	340 m²	0 m²	0 m²	0 m²	340 m²	21 243 m²
Total	20 903 m²	340 m²	0 m²	0 m²	0 m²	340 m²	21 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	7 092 m²	0 m²	0 m²	7 092 m²
Industrie	13 811 m²	340 m²	340 m²	14 151 m²
Total locaux	20 903 m²	340 m²	340 m²	21 243 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552096281
SIRET: 55209628101975
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: LES LOGES-EN-JOSAS (78350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07834322K0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78343 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 385 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Chem De La Porte Des Loges, Les Loges-en-Josas (78350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE et accordé le 10 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2022, ouverture de chantier le 10 mai 2022, achèvement déclaré le 6 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07834322K0001, instruit par la commune de Les Loges-en-Josas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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