Permis de construire Locaux N° 07834320K0006

Permis de construire n° 07834320K0006 aux Loges-en-Josas pour 1 165 m² de locaux, 1 Chem de la Porte des Loges

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2021

Dossier PC n° 07834320K0006

Demandeur

L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07834320K0006 a été délivré le 20 janvier 2021 aux Loges-en-Josas (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 1 Chem de la Porte des Loges. L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 165 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 78 385 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZA 50, ZA 51, ZA 67. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Chem de la Porte des Loges, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 39 permis de construire et déclarations préalables aux Loges-en-Josas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 385 m²

Surface existante avant

20 701 m²

Surface créée

1 165 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

20 903 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Loges-en-Josas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 50 ZA 51 ZA 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Loges-en-Josas Code postal 78350 Identifiant INSEE 78343
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 78 385 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 165 m² à construire.

La surface de plancher passe de 20 701 m² à 20 903 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 701 m² 1 165 m² 0 m² 963 m² 0 m² 202 m² 20 903 m²
Total 20 701 m² 1 165 m² 0 m² 963 m² 0 m² 202 m² 20 903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 701 m² 1 165 m² 0 m² 963 m² 0 m² 202 m² 20 903 m²
dont Bureaux 7 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 092 m²
dont Industrie 13 609 m² 1 165 m² 0 m² 963 m² 0 m² 202 m² 13 811 m²
Total locaux 20 701 m² 1 165 m² 0 m² 963 m² 0 m² 202 m² 20 903 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE, une société anonyme (SA). Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552096281
SIRET
55209628101975
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1955

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07834320K0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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