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Permis de construire Locaux N° 07834322K0002

Permis de construire n° 07834322K0002 aux Loges-en-Josas pour 976 m² de locaux, Rue De La Croix Blanche Zi Porte Des Loges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 927 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Croix Blanche Zi Porte Des Loges, aux Loges-en-Josas (78350).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par EGLISE EVANGELIQUE DE PENTECOTE et accordé le 31 août 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 août 2022, ouverture de chantier le 28 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07834322K0002, déposé en mairie des Loges-en-Josas.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2022

Dossier PC n° 07834322K0002

Demandeur

EGLISE EVANGELIQUE DE PENTECOTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07834322K0002 a été délivré le 31 août 2022 aux Loges-en-Josas (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Croix Blanche Zi Porte Des Loges. Le projet est porté par EGLISE EVANGELIQUE DE PENTECOTE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 927 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA25, ZA35. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Loges-en-Josas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 927 m²

Surface existante avant

1 159 m²

Surface créée

976 m²

Surface totale après

1 159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/08/2022

Chantier (DOC)

28/02/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Loges-en-Josas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA25 ZA35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Porte Des Loges

Territoires administratifs

Commune: Les Loges-en-Josas Code postal 78350 Identifiant INSEE 78343
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 159 m²	0 m²	976 m²	0 m²	976 m²	0 m²	1 159 m²
Total	1 159 m²	0 m²	976 m²	0 m²	976 m²	0 m²	1 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	976 m²	0 m²	976 m²	976 m²
Autres activités	1 159 m²	0 m²	976 m²	-976 m²	183 m²
dont Bureaux	244 m²	0 m²	61 m²	-61 m²	183 m²
dont Entrepôt	915 m²	0 m²	915 m²	-915 m²	0 m²
Total locaux	1 159 m²	976 m²	976 m²	0 m²	1 159 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EGLISE EVANGELIQUE DE PENTECOTE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 785150251
SIRET: 78515025100037
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07834322K0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78343 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 927 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Croix Blanche Zi Porte Des Loges, aux Loges-en-Josas (78350).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par EGLISE EVANGELIQUE DE PENTECOTE et accordé le 31 août 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 août 2022, ouverture de chantier le 28 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07834322K0002, déposé en mairie des Loges-en-Josas.

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