Permis de construire n° 07834321G0002 aux Loges-en-Josas pour 27 m² de locaux, 2 Rue Des Haies
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2021
Dossier PC n° 07834321G0002
Demandeur
COMMUNE DE LES LOGES EN JOSAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Loges-en-Josas (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07834321G0002 a été délivré le 8 novembre 2021, pour un projet situé 2 Rue Des Haies. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LES LOGES EN JOSAS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA155, AA389, AA390. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Loges-en-Josas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Loges-en-Josas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Loges-en-Josas Code postal 78350 Identifiant INSEE 78343
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 161 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 188 m² |
| Total | 161 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 161 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 188 m² |
| Total locaux | 161 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 188 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES LOGES EN JOSAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217803436
- SIRET
- 21780343600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LOGES-EN-JOSAS (LES) (78350)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES LOGES EN JOSAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07834321G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |