Permis de construire Locaux N° 07834317G0006

Permis de construire n° 07834317G0006 aux Loges-en-Josas pour 14 248 m² de locaux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2017

Dossier PC n° 07834317G0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07834317G0006 a été délivré le 8 novembre 2017 aux Loges-en-Josas (Yvelines, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 248 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 44 m² en habitation et 14 204 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA430, AA496, ZA67. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Loges-en-Josas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

13 497 m²

Surface créée

14 248 m²

Variation nette

+4 526 m²

Surface totale après

18 023 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Loges-en-Josas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA430 AA496 ZA67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Loges-en-Josas Code postal 78350 Identifiant INSEE 78343
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 44 m² 0 m² 2 m² 0 m² 42 m² 172 m²
Locaux 13 367 m² 14 204 m² 0 m² 9 720 m² 0 m² 4 484 m² 17 851 m²
Total 13 497 m² 14 248 m² 0 m² 9 722 m² 0 m² 4 526 m² 18 023 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 13 367 m² 14 204 m² 0 m² 9 720 m² 0 m² 4 484 m² 17 851 m²
Total locaux 13 367 m² 14 204 m² 0 m² 9 720 m² 0 m² 4 484 m² 17 851 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES LOGES EN JOSAS (78350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07834317G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 248 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 44 m² d'habitation et 14 204 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07834317G0006, déposé en mairie des Loges-en-Josas.

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