Permis de construire à Les Loges-en-Josas pour 17 851 m² de locaux - 1 Chem De La Porte Des Loges
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 5 juin 2015 · Dossier PC n° 07834314K0005 · Demandeur : L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07834314K0005, délivré le 5 juin 2015 à Les Loges-en-Josas (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Chem De La Porte Des Loges, Les Loges-en-Josas (78350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 390 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 202 m² de bureaux, 8 002 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA50, ZA51, ZA67.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Loges-en-Josas
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 367 m² | 14 204 m² | 0 m² | 9 720 m² | 0 m² | 4 484 m² | 17 851 m² |
| Total | 13 367 m² | 14 204 m² | 0 m² | 9 720 m² | 0 m² | 4 484 m² | 17 851 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 5 470 m² | 6 202 m² | 0 m² | 5 470 m² | 0 m² | 732 m² | 6 202 m² |
| Industrie | 7 897 m² | 8 002 m² | 0 m² | 4 250 m² | 0 m² | 3 752 m² | 11 649 m² |
| Total locaux | 13 367 m² | 14 204 m² | 0 m² | 9 720 m² | 0 m² | 4 484 m² | 17 851 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07834314K0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78343 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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