Permis de construire n° 07834321K0004 aux Loges-en-Josas pour 2 767 m² de locaux, rue de Buc La Garenne
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2022
Dossier PC n° 07834321K0004
Demandeur
COMMUNE DE LES LOGES EN JOSAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07834321K0004, délivré le 25 janvier 2022 aux Loges-en-Josas (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé rue de Buc La Garenne. COMMUNE DE LES LOGES EN JOSAS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 2 767 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 22 171 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Yvelines, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 93, AB 94, AB 95. Au total, le catalogue compte 39 permis de construire et déclarations préalables aux Loges-en-Josas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet aux Loges-en-Josas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Garenne
Territoires administratifs
- Commune
- Les Loges-en-Josas Code postal 78350 Identifiant INSEE 78343
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 22 171 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 767 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 767 m² | 2 767 m² |
| Total | 0 m² | 2 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 767 m² | 2 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 767 m² | 2 767 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 767 m² | 2 767 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LES LOGES EN JOSAS, dont l'adresse déclarée est aux Loges-en-Josas. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
COMMUNE DE LES LOGES EN JOSAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217803436
- SIRET
- 21780343600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LES LOGES-EN-JOSAS (78350)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES LOGES EN JOSAS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07834321K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |