Permis de construire n° 07834321K0004 aux Loges-en-Josas pour 2 767 m² de locaux, Rue De Buc La Garenne
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2022
Dossier PC n° 07834321K0004
Demandeur
COMMUNE DE LES LOGES EN JOSAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07834321K0004, délivré le 25 janvier 2022 aux Loges-en-Josas (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De Buc La Garenne. COMMUNE DE LES LOGES EN JOSAS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 767 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB93, AB94, AB95. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Loges-en-Josas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet aux Loges-en-Josas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Garenne
Territoires administratifs
- Commune
- Les Loges-en-Josas Code postal 78350 Identifiant INSEE 78343
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 767 m² | 2 767 m² |
| Total | 0 m² | 2 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 767 m² | 2 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 767 m² | 2 767 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 767 m² | 2 767 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES LOGES EN JOSAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217803436
- SIRET
- 21780343600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LES LOGES-EN-JOSAS (78350)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES LOGES EN JOSAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07834321K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |