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Permis de construire Locaux N° 0782612500001

Permis de construire n° 0782612500001 à Gaillon-sur-Montcient pour 271 m² de locaux, 18 Avenue Des Aulnes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 130 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Avenue Des Aulnes, à Gaillon-sur-Montcient (78250).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU et accordée le 17 juillet 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0782612500001, déposé en mairie de Gaillon-sur-Montcient.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2025

Dossier PC n° 0782612500001

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0782612500001 a été délivré le 17 juillet 2025 à Gaillon-sur-Montcient (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 18 Avenue Des Aulnes. SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C62. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillon-sur-Montcient.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 130 m²

Surface existante avant

694 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

-253 m²

Surface totale après

441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gaillon-sur-Montcient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gaillon-sur-Montcient Code postal 78250 Identifiant INSEE 78261
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²
Locaux	524 m²	271 m²	524 m²	-253 m²	271 m²
Total	694 m²	271 m²	524 m²	-253 m²	441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	524 m²	271 m²	0 m²	524 m²	0 m²	-253 m²	271 m²
Total locaux	524 m²	271 m²	0 m²	524 m²	0 m²	-253 m²	271 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en commandite par actions
SIREN: 542054945
SIRET: 54205494500416
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: PUTEAUX (92800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0782612500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 130 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Avenue Des Aulnes, à Gaillon-sur-Montcient (78250).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU et accordée le 17 juillet 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0782612500001, déposé en mairie de Gaillon-sur-Montcient.

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PC n°0782612400008 Logement Autorisé

61 Grande Rue

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31 mars 2025 247 m² SDP SCI CHAIZEUIL

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61 Grande Rue

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