Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0782612500001

Permis de démolir à Gaillon-sur-Montcient - 18 Avenue Des Aulnes Na

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 26 janvier 2026 · Dossier PD n° 0782612500001 · Demandeur : SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0782612500001, délivré le 26 janvier 2026 à Gaillon-sur-Montcient (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 18 Avenue Des Aulnes Na, Gaillon-sur-Montcient (78250). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU. Le terrain concerné couvre 17 304 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C62, AB155, AB156.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
26/01/2026
Surface du terrain
17 304 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2026.

Dépôt
Non renseigné
Autorisation
26 janvier 2026
Dépôt
-
2
Autorisation
26/01/2026

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Gaillon-sur-Montcient

Adresse
18 Avenue Des Aulnes Na, Gaillon-sur-Montcient (78250)
Lieu-dit
Na
Code postal
78250
Département
Région
Parcelles cadastrales
C62, AB155, AB156
Code INSEE
78261

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 17 304 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5308
SIREN
542054945
SIRET
54205494500416
Code APE (NAF)
36.00Z
Localisation
PUTEAUX (92800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0782612500001
Code commune INSEE 78261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 janvier 2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Avenue Des Aulnes Na, Gaillon-sur-Montcient (78250).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782612500001, instruit par la commune de Gaillon-sur-Montcient.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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