Permis de construire à Gaillon-sur-Montcient pour 715 m² de locaux - Grande Rue
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 août 2025
Dossier PC n° 0782612500002
Demandeur
EARL DES HAUTS DE GAILLON
Cette page présente le permis de construire n° 0782612500002, délivré le 11 août 2025 à Gaillon-sur-Montcient (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Grande Rue, Gaillon-sur-Montcient (78250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES HAUTS DE GAILLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 715 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A86, A85, A63.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gaillon-sur-Montcient
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gaillon-sur-Montcient Code postal 78250 Identifiant INSEE 78261
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 562 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 2 277 m² |
| Total | 1 562 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 2 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 562 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 2 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES HAUTS DE GAILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 539880500
- SIRET
- 53988050000019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MONTALET LE BOIS (78440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0782612500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |