Permis de construire Locaux N° 0782612500004

Permis de construire n° 0782612500004 à Gaillon-sur-Montcient pour 27 m² de locaux, Rue Des Bouts De La Ville

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2026

Dossier PC n° 0782612500004

Demandeur

SCI JCEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Bouts De La Ville, le permis de construire n° 0782612500004 a été délivré le 3 mars 2026 à Gaillon-sur-Montcient (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCI JCEA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 884 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B263. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillon-sur-Montcient.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

884 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

27 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gaillon-sur-Montcient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaillon-sur-Montcient Code postal 78250 Identifiant INSEE 78261
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total locaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JCEA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
994181923
SIRET
99418192300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GAILLON-SUR-MONTCIENT (78250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0782612500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 884 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Bouts De La Ville, à Gaillon-sur-Montcient (78250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI JCEA et accordée le 3 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0782612500004, déposé en mairie de Gaillon-sur-Montcient.

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