Retour aux permis de construire de Annet-sur-Marne

Permis de construire Locaux N° 0770052500001

Permis de construire à Annet-sur-Marne pour 1 186 m² de locaux - D404 - Rue Du Gypse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 390 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe D404 - Rue Du Gypse, Annet-sur-Marne (77410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU et accordé le 5 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2025, ouverture de chantier le 15 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770052500001, instruit par la commune de Annet-sur-Marne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2025

Dossier PC n° 0770052500001

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0770052500001, délivré le 5 juin 2025 à Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé D404 - Rue Du Gypse, Annet-sur-Marne (77410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 186 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 390 m²

Surface créée

1 186 m²

Variation nette

+1 186 m²

Surface totale après

1 186 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/06/2025

Chantier (DOC)

15/03/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Annet-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Annet-sur-Marne Code postal 77410 Identifiant INSEE 77005
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 186 m²	1 186 m²
Total	0 m²	1 186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 186 m²	1 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	1 186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 186 m²	1 186 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en commandite par actions
SIREN: 542054945
SIRET: 54205494500416
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770052500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 390 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe D404 - Rue Du Gypse, Annet-sur-Marne (77410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU et accordé le 5 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2025, ouverture de chantier le 15 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770052500001, instruit par la commune de Annet-sur-Marne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Annet-sur-Marne

DP n°0770052600037 Logement Autorisé

14 Allée De Louche

Annet-sur-Marne (77410)

Extension sans transformation

28 mai 2026 119 m² SDP

PC n°0770052600002 Mixte Autorisé

2 Allee Du Chateau De Sannoi Passage De La Tournelle

Annet-sur-Marne (77410)

Nouvelle construction

22 mai 2026 180 m² SDP

DP n°0770052600027 Mixte Autorisé

5 Allee Des 5 Noyers

Annet-sur-Marne (77410)

Diminution sans transformation

21 avr. 2026 120 m² SDP

DP n°0770052600013 Logement Autorisé

118 B Rue Du Général De Gaulle

Annet-sur-Marne (77410)

Transformation sans extension

31 mars 2026 163 m² SDP

DP n°0770052600005 Locaux Autorisé

Cd404 La Fontaine Rouge

Annet-sur-Marne (77410)

Nouvelle construction

06 mars 2026 10 m² SDP DEPAUL

PC n°0770052500008 Logement Autorisé

131 Rue Du General De Gaulle

Annet-sur-Marne (77410)

Nouvelle construction

13 nov. 2025 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Annet-sur-Marne

Permis d'aménager à Annet-sur-Marne

2 autorisations

Permis de démolir à Annet-sur-Marne

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Annet-sur-Marne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Annet-sur-Marne

Autres types d'autorisations à Annet-sur-Marne

Caractéristiques du projet