Permis de construire n° 09559217B0002 à Seraincourt pour 40 m² de locaux, Chemin Rural N_61 La Ravine
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 août 2017
Dossier PC n° 09559217B0002
Demandeur
SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09559217B0002, délivré le 3 août 2017 à Seraincourt (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Chemin Rural N_61 La Ravine. Le demandeur déclaré est SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seraincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Seraincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ravine
Territoires administratifs
- Commune
- Seraincourt Code postal 95450 Identifiant INSEE 95592
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 43 m² |
| Total | 3 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 43 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 43 m² |
| Total locaux | 3 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 43 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite par actions
- SIREN
- 542054945
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NANTERRE (92751)
Autres dossiers de SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09559217B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95592 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |