Permis de construire Locaux N° 07825522F0015

Permis de construire n° 07825522F0015 à Freneuse pour 748 m² de locaux, Rue De La Republique Les Portes D Ile De France

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 7 septembre 2022

Dossier PC n° 07825522F0015

Demandeur

SCI ABDEL INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07825522F0015, ayant fait l'objet d'une décision le 7 septembre 2022 à Freneuse (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Republique Les Portes D Ile De France. Le demandeur déclaré est SCI ABDEL INVEST.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 748 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0D766. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Freneuse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 954 m²

Surface créée

748 m²

Variation nette

+748 m²

Surface totale après

748 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Localisation du projet à Freneuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D766

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Portes D Ile De France

Territoires administratifs

Commune
Freneuse Code postal 78840 Identifiant INSEE 78255
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²
Total 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²
dont Bureaux 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
dont Entrepôt 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total locaux 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ABDEL INVEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848186474
SIRET
84818647400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
FRENEUSE (78840)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07825522F0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 7 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 954 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Republique Les Portes D Ile De France, à Freneuse (78840).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI ABDEL INVEST ; la décision est intervenue le 7 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 septembre 2022, ouverture de chantier le 6 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07825522F0015, déposé en mairie de Freneuse.

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