Permis de construire n° 07825524F0007 à Freneuse pour 2 887 m² de locaux, 9 rue de la Republique
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2024
Dossier PC n° 07825524F0007
Demandeur
SCI FRENEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07825524F0007 a été délivré le 28 août 2024 à Freneuse (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 9 rue de la Republique. La demande émane de SCI FRENEUSE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 2 887 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 934 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 809, D 811, D 813. Sur la même voie, rue de la Republique, la base recense 16 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 197 permis de construire et déclarations préalables à Freneuse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Freneuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Freneuse Code postal 78840 Identifiant INSEE 78255
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 934 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 887 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 887 m² à 5 774 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 887 m² | 2 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 887 m² | 5 774 m² |
| Total | 2 887 m² | 2 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 887 m² | 5 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 887 m² | 2 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 887 m² | 5 774 m² |
| dont Bureaux | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² |
| dont Industrie | 2 187 m² | 2 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 887 m² | 5 074 m² |
| Total locaux | 2 887 m² | 2 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 887 m² | 5 774 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FRENEUSE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Ouen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI FRENEUSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 927847855
- SIRET
- 92784785500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- SAINT-OUEN (93400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07825524F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Republique à Freneuse (78840)
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