Permis de construire Locaux N° 07825519Y0012

Permis de construire n° 07825519Y0012 à Freneuse pour 678 m² de locaux, Rue De La Republique

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 29 avril 2020

Dossier PC n° 07825519Y0012

Demandeur

SCI ABDEL INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Republique, le permis de construire n° 07825519Y0012 a fait l'objet d'une décision le 29 avril 2020 à Freneuse (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par SCI ABDEL INVEST.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 678 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 678 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D766, D761, D775. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Freneuse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

678 m²

Variation nette

+678 m²

Surface totale après

678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Freneuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D766 D761 D775

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Freneuse Code postal 78840 Identifiant INSEE 78255
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 678 m² 678 m²
Total 0 m² 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 678 m² 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 678 m² 678 m²
dont Bureaux 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
dont Entrepôt 0 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 509 m²
Total locaux 0 m² 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 678 m² 678 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ABDEL INVEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848186474
SIRET
84818647400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
FRENEUSE (78840)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07825519Y0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 29 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 678 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Republique, à Freneuse (78840).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI ABDEL INVEST ; la décision est intervenue le 29 avril 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07825519Y0012, déposé en mairie de Freneuse.

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