Permis de construire Locaux N° 0782552500017

Permis de construire n° 0782552500017 à Freneuse pour 6 393 m² de locaux, 4 Rue De La Republique

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2025

Dossier PC n° 0782552500017

Demandeur

EMAS GROUP SERVICE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Freneuse (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0782552500017 a été délivré le 17 décembre 2025, pour un projet situé 4 Rue De La Republique. La demande émane de EMAS GROUP SERVICE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 393 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D789, D793. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Freneuse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 527 m²

Surface créée

6 393 m²

Variation nette

+6 393 m²

Surface totale après

6 393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Freneuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D789 D793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Freneuse

Territoires administratifs

Commune
Freneuse Code postal 78840 Identifiant INSEE 78255
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 393 m² 6 393 m²
Total 0 m² 6 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 393 m² 6 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 393 m² 6 393 m²
dont Bureaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
dont Entrepôt 0 m² 6 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 193 m² 6 193 m²
Total locaux 0 m² 6 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 393 m² 6 393 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMAS GROUP SERVICE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
845025451
SIRET
84502545100012
Code APE (NAF)
43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2019
Localisation
FRENEUSE (78840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0782552500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 527 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De La Republique, à Freneuse (78840).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EMAS GROUP SERVICE et accordé le 17 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782552500017, déposé en mairie de Freneuse.

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