Le permis de construire n° 07825522Y0003 a été délivré le 15 juin 2022 à Freneuse (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 48 rue de la Croix du Moulin. ASSOCIATION DES MUSULMANS DE LA PORTE DE NORMANDIE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 510 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 292 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle D 797. Sur la même voie, rue de la Croix du Moulin, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 197 permis de construire et déclarations préalables à Freneuse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 292 m²

Surface créée

510 m²

Variation nette

+510 m²

Surface totale après

510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Freneuse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D 797

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Freneuse Code postal 78840 Identifiant INSEE 78255
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 292 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 510 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	510 m²	0 m²	0 m²	0 m²	510 m²	510 m²
Total	0 m²	510 m²	0 m²	0 m²	0 m²	510 m²	510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	510 m²	0 m²	0 m²	0 m²	510 m²	510 m²
Total locaux	0 m²	510 m²	0 m²	0 m²	0 m²	510 m²	510 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION DES MUSULMANS DE LA PORTE DE NORMANDIE, dont l'adresse déclarée est à Freneuse.

Demandeur

ASSOCIATION DES MUSULMANS DE LA PORTE DE NORMANDIE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 893603126
SIRET: 89360312600010
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Année de création: 2020
Localisation: FRENEUSE (78840)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07825522Y0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de la Croix du Moulin à Freneuse (78840)

L’autre dossier recensé rue de la Croix du Moulin depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07825516Y0010 Locaux Commencé

rue de la Croix du Moulin

Freneuse (78840)

Nouvelle construction

10/03/2017 1 104 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Freneuse

PC n°07825521F0027 Logement Autorisé

21 rue des Marronniers

Freneuse (78840)

Nouvelle construction

18 mars 2022 147 m² SDP

PC n°07825522F0002 Logement Autorisé

rue Curie

Freneuse (78840)

Nouvelle construction

21 mars 2022 230 m² SDP PRESTIGE HABITAT

PC n°07825521Y0036 Logement Autorisé

rue Colette Lamaison

Freneuse (78840)

Nouvelle construction

02 mai 2022 3 994 m² SDP SCCV FRENEUSE LAMAISON

PC n°07825522F0011 Logement Autorisé

rue des Marronniers

Freneuse (78840)

Nouvelle construction

20 juil. 2022 124 m² SDP

PC n°07825522F0015 Locaux Annulé

rue de la Republique Les Portes d'Ile de France

Freneuse (78840)

Nouvelle construction

07 sept. 2022 748 m² SDP SCI ABDEL INVEST

PC n°07825522F0018 Logement Autorisé

Lot11 Lot Les Promenades du Moulin

Freneuse (78840)

Nouvelle construction

15 sept. 2022 114 m² SDP

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