Permis de construire n° 07825523F0038 à Freneuse pour 4 378 m² de locaux, rue de la Republique
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 10 novembre 2023
Dossier PC n° 07825523F0038
Demandeur
FRENEUSIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07825523F0038, ayant fait l'objet d'une décision le 10 novembre 2023 à Freneuse (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé rue de la Republique. FRENEUSIEN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclarait 4 378 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 527 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 789. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Republique, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables à Freneuse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Freneuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Freneuse Code postal 78840 Identifiant INSEE 78255
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 527 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 4 378 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 3 896 m² d'entrepôt et 482 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 378 m² | 4 378 m² |
| Total | 0 m² | 4 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 378 m² | 4 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 378 m² | 4 378 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 482 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 3 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 896 m² | 3 896 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 378 m² | 4 378 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRENEUSIEN, une société civile immobilière (SCI) basée à Freneuse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
FRENEUSIEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524891066
- SIRET
- 52489106600028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- FRENEUSE (78840)
Autres dossiers de FRENEUSIEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07825523F0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 10 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle D 789 à Freneuse (78840)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Republique à Freneuse (78840)
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