Permis de construire n° 07825521Y0036 à Freneuse pour 3 994 m² de logement, rue Colette Lamaison
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2022
Dossier PC n° 07825521Y0036
Demandeur
SCCV FRENEUSE LAMAISON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2022 à Freneuse (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07825521Y0036 porte sur un projet situé rue Colette Lamaison. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV FRENEUSE LAMAISON.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 65 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 30 des 65 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 3 994 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 238 m², soit 61 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 374, D 313, D 312. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Colette Lamaison, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables à Freneuse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Freneuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Freneuse Code postal 78840 Identifiant INSEE 78255
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 238 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 65 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 994 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 65 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 994 m² | 3 994 m² |
| Total | 0 m² | 3 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 994 m² | 3 994 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 65 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 65 |
| Logements collectifs | 65 |
| Collectifs hors résidence | 65 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 26 | 31 | 8 | - | - | 65 |
| - | 40,0 % | 47,7 % | 12,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
30 des 65 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV FRENEUSE LAMAISON, basée à Issy-les-Moulineaux. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV FRENEUSE LAMAISON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 908802499
- SIRET
- 90880249900016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07825521Y0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2022 |
| Date de dépôt | 02/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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