Permis de construire n° 07825520Y0017 à Freneuse pour 107 m² de logement, 8 rue de la Republique
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 13 février 2021
Dossier PC n° 07825520Y0017
Demandeur
SCI KILIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07825520Y0017 a fait l'objet d'une décision le 13 février 2021 à Freneuse (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 8 rue de la Republique. La demande émane de SCI KILIC.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 200 m², le programme représentait 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle D 724P. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Republique, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables à Freneuse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Freneuse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Freneuse Code postal 78840 Identifiant INSEE 78255
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 200 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 107 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Total | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI KILIC, dont l'adresse déclarée est à Mantes-la-Jolie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI KILIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843979287
- SIRET
- 84397928700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MANTES-LA-JOLIE (78200)
Autres dossiers de SCI KILIC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07825520Y0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 13 février 2021 |
| Date de dépôt | 10/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle D 724P à Freneuse (78840)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Republique à Freneuse (78840)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Republique depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.