Permis de construire Locaux N° 07825519Y0003

Permis de construire n° 07825519Y0003 à Freneuse pour 602 m² de locaux, 8 rue de la Republique

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 8 juillet 2019

Dossier PC n° 07825519Y0003

Demandeur

ROCHER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07825519Y0003 a fait l'objet d'une décision le 8 juillet 2019 à Freneuse (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 8 rue de la Republique. ROCHER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 602 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 200 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/05/2020. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019.

Ce permis de construire vise la parcelle D 724P. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Republique, la base recense 16 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 197 permis de construire et déclarations préalables à Freneuse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 200 m²

Surface créée

602 m²

Variation nette

+602 m²

Surface totale après

602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Localisation du projet à Freneuse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D 724P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Freneuse Code postal 78840 Identifiant INSEE 78255
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 200 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 602 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 303 m² de bureaux et 299 m² d'entrepôt.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²
Total 0 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²
dont Bureaux 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
dont Entrepôt 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total locaux 0 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ROCHER, une société civile immobilière (SCI) basée à Mantes-la-Jolie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539545616
SIRET
53954561600028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
MANTES-LA-JOLIE (78200)

Autres dossiers de ROCHER

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07825519Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 8 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle D 724P à Freneuse (78840)

Permis de construire sur la même voie, rue de la Republique à Freneuse (78840)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Freneuse

Autres types d'autorisations à Freneuse