Permis de construire n° 07825520Y0019 à Freneuse pour 511 m² de logement, rue du General Leclerc
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2021
Dossier PC n° 07825520Y0019
Demandeur
FRENEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07825520Y0019, délivré le 28 janvier 2021 à Freneuse (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé rue du General Leclerc. FRENEUSE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 appartements, tous des T6+. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 511 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 345 m², soit 102 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/11/2021, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle C 3852. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du General Leclerc, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables à Freneuse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Freneuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Freneuse Code postal 78840 Identifiant INSEE 78255
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 345 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 511 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 102 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 511 m² |
| Total | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 511 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 appartements neufs. Les 5 logements sont tous des T6+.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 5 | 5 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRENEUSE, une société civile immobilière (SCI) basée à Buchelay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
FRENEUSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900112509
- SIRET
- 90011250900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BUCHELAY (78200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07825520Y0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 02/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du General Leclerc à Freneuse (78840)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du General Leclerc depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.