Permis de construire Logement N° 07825520Y0019

Permis de construire n° 07825520Y0019 à Freneuse pour 511 m² de logement, Rue Du General Leclerc

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2021

Dossier PC n° 07825520Y0019

Demandeur

FRENEUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07825520Y0019, délivré le 28 janvier 2021 à Freneuse (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Du General Leclerc. Le demandeur déclaré est FRENEUSE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 345 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C3852. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Freneuse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 345 m²

Surface créée

511 m²

Variation nette

+511 m²

Surface totale après

511 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/01/2021
3
Chantier (DOC)
02/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Freneuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C3852

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Freneuse Code postal 78840 Identifiant INSEE 78255
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 511 m²
Total 0 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 511 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 5 5
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRENEUSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900112509
SIRET
90011250900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BUCHELAY (78200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07825520Y0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 345 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du General Leclerc, à Freneuse (78840).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FRENEUSE et accordé le 28 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07825520Y0019, déposé en mairie de Freneuse.

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