Permis de construire n° 07825520Y0024 à Freneuse pour 416 m² de locaux, ZAC Les Portes de l'Ile de Lot22
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 23 mars 2021
Dossier PC n° 07825520Y0024
Demandeur
S2AB
Synthèse du dossier et statut administratif
À Freneuse (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07825520Y0024 a fait l'objet d'une décision le 23 mars 2021, pour un projet situé ZAC Les Portes de l'Ile de Lot22. Le dossier a été déposé par S2AB.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 3 033 m², le programme représentait 416 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 725. Au total, le catalogue compte 197 permis de construire et déclarations préalables à Freneuse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Freneuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot22
Territoires administratifs
- Commune
- Freneuse Code postal 78840 Identifiant INSEE 78255
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 033 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 416 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
| Total | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
| Total locaux | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S2AB, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Freneuse.
Demandeur
S2AB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531684017
- SIRET
- 53168401700027
- Code APE (NAF)
- 43.29A - Travaux d'isolation
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- FRENEUSE (78840)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07825520Y0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 23 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |