Permis de construire Logement N° 07825519F0011

Permis de construire n° 07825519F0011 à Freneuse pour 179 m² de logement, 38 Rue Charles De Gaulle

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2020

Dossier PC n° 07825519F0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07825519F0011 a été délivré le 8 janvier 2020 à Freneuse (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 38 Rue Charles De Gaulle.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 967 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C2999. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Freneuse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

967 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2020

Achèvement (DAACT)

06/10/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/01/2020
Chantier (DOC)
04/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2021

Localisation du projet à Freneuse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C2999

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Freneuse Code postal 78840 Identifiant INSEE 78255
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRENEUSE (78840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07825519F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 967 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 38 Rue Charles De Gaulle, à Freneuse (78840).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 janvier 2020, ouverture de chantier le 4 juin 2020, achèvement déclaré le 6 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07825519F0011, déposé en mairie de Freneuse.

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