Permis de construire Locaux N° 07825519Y0011

Permis de construire n° 07825519Y0011 à Freneuse pour 467 m² de locaux, 1C Imp Des Bouderies

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2020

Dossier PC n° 07825519Y0011

Demandeur

FRENEUSIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07825519Y0011 a été délivré le 17 avril 2020 à Freneuse (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1C Imp Des Bouderies. Le dossier a été déposé par FRENEUSIEN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 467 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D677. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Freneuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 710 m²

Surface existante avant

864 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

1 331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Freneuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Freneuse Code postal 78840 Identifiant INSEE 78255
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m²
Locaux 692 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 1 159 m²
Total 864 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 1 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 692 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 1 159 m²
dont Bureaux 226 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 270 m²
dont Industrie 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²
dont Entrepôt 466 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 537 m²
Total locaux 692 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 1 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRENEUSIEN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
524891066
SIRET
52489106600028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
FRENEUSE (78840)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07825519Y0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 710 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1C Imp Des Bouderies, à Freneuse (78840).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FRENEUSIEN et accordé le 17 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07825519Y0011, déposé en mairie de Freneuse.

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