Permis de construire n° 07825519Y0011 à Freneuse pour 467 m² de locaux, 1C impasse des Bouderies
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2020
Dossier PC n° 07825519Y0011
Demandeur
FRENEUSIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07825519Y0011 a été délivré le 17 avril 2020 à Freneuse (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1C impasse des Bouderies. Le dossier a été déposé par FRENEUSIEN.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 467 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 710 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle D 677. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, impasse des Bouderies, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables à Freneuse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Freneuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Freneuse Code postal 78840 Identifiant INSEE 78255
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 710 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 467 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 352 m² d'industrie, 71 m² d'entrepôt et 44 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 864 m² à 1 331 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² |
| Locaux | 692 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 1 159 m² |
| Total | 864 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 1 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 692 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 1 159 m² |
| dont Bureaux | 226 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 270 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 352 m² |
| dont Entrepôt | 466 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 537 m² |
| Total locaux | 692 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 1 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRENEUSIEN, une société civile immobilière (SCI) basée à Freneuse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
FRENEUSIEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524891066
- SIRET
- 52489106600028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- FRENEUSE (78840)
Autres dossiers de FRENEUSIEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07825519Y0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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