Permis de construire n° 07825519Y0004 à Freneuse pour 505 m² de locaux, Rue De La Bouderie Zac Portes De L Ile De France
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2019
Dossier PC n° 07825519Y0004
Demandeur
LES PORTES DE L'ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2019 à Freneuse (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07825519Y0004 porte sur un projet situé Rue De La Bouderie Zac Portes De L Ile De France. Le dossier a été déposé par LES PORTES DE L'ILE DE FRANCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 505 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 505 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D733, D722, D744. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Freneuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Freneuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Portes De L Ile De France
Territoires administratifs
- Commune
- Freneuse Code postal 78840 Identifiant INSEE 78255
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 505 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 1 010 m² |
| Total | 505 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 1 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 505 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 1 010 m² |
| dont Entrepôt | 505 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 1 010 m² |
| Total locaux | 505 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 1 010 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PORTES DE L'ILE DE FRANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 805066198
- SIRET
- 80506619800021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- FRENEUSE (78840)
Autres dossiers de LES PORTES DE L'ILE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07825519Y0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |