Permis de construire n° 07825518Y0011 à Freneuse pour 630 m² de locaux, 1C impasse des Bouderies
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 12 octobre 2018
Dossier PC n° 07825518Y0011
Demandeur
FRENEUSIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 octobre 2018 à Freneuse (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07825518Y0011 porte sur un projet situé 1C impasse des Bouderies. FRENEUSIEN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comportait une extension sans transformation. 630 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 710 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/06/2019. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 677. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse des Bouderies, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 197 permis de construire et déclarations préalables à Freneuse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Freneuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Freneuse Code postal 78840 Identifiant INSEE 78255
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 710 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 630 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 864 m² à 1 494 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² |
| Locaux | 692 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 322 m² |
| Total | 864 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 692 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 322 m² |
| dont Bureaux | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² |
| dont Entrepôt | 466 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 096 m² |
| Total locaux | 692 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 322 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRENEUSIEN, une société civile immobilière (SCI) basée à Freneuse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
FRENEUSIEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524891066
- SIRET
- 52489106600028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- FRENEUSE (78840)
Autres dossiers de FRENEUSIEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07825518Y0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 12 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle D 677 à Freneuse (78840)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse des Bouderies à Freneuse (78840)
L’autre dossier recensé impasse des Bouderies depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.