Permis de construire n° 0782171800030 à Épône pour 1 538 m² de logement, allée de Pinceloup
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2019
Dossier PC n° 0782171800030
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2019 à Épône (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0782171800030 porte sur un projet situé allée de Pinceloup. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 18 logements individuels. La répartition par taille compte 10 des 18 logements en T3. Dans ce programme, 6 des 18 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 1 538 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 459 m², soit 85 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/11/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/11/2020, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence J 527, J 310, J 312. Sur la même voie, allée de Pinceloup, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 236 permis de construire et déclarations préalables à Épône, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/11/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
11 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2020
Achèvement (DAACT)
25/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Épône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épône Code postal 78680 Identifiant INSEE 78217
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 459 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 538 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 85 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 538 m² | 1 538 m² |
| Total | 0 m² | 1 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 538 m² | 1 538 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 10 logements sur 18.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements individuels | 18 |
| Individuels groupés | 18 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 10 | 2 | - | - | 18 |
| - | 33,3 % | 55,6 % | 11,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 18 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6, basée à Neuilly-sur-Seine. Ce demandeur a déposé 67 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 45 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 444510853
- SIRET
- 44451085300021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2002
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92207)
Autres dossiers de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0782171800030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2019 |
| Date de dépôt | 25/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, allée de Pinceloup à Épône (78680)
L’autre dossier recensé allée de Pinceloup depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.