Permis de construire Logement N° 0782171900007

Permis de construire à Épône pour 8 809 m² de logement - 23-25 Avenue Du Professeur Emile

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 31 juillet 2019 · Dossier PC n° 0782171900007 · Demandeur : L'O DES LYS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0782171900007, délivré le 31 juillet 2019 à Épône (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 23-25 Avenue Du Professeur Emile, Épône (78680). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par L'O DES LYS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 325 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 161, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T1, 64 T2, 54 T3, 14 T4, dont 84 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G116, G256.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
31/07/2019
Surface du terrain
17 325 m²
Surface existante avant
3 413 m²
Surface créée
7 748 m²
Variation nette
+5 396 m²
Surface totale après
8 809 m²
Destination
Logement
Logements créés
161
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2025.

Autorisation
31 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2021
Achèvement (DAACT)
20/08/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
6 ans
Dépôt
Autorisation
31/07/2019
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Épône

Adresse
23-25 Avenue Du Professeur Emile, Épône (78680)
Commune
Code postal
78680
Département
Région
Parcelles cadastrales
G116, G256
Code INSEE
78217

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 161 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 348 m² 7 748 m² 0 m² 287 m² 0 m² 7 461 m² 8 809 m²
Locaux 2 065 m² 0 m² 0 m² 2 065 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 3 413 m² 7 748 m² 0 m² 2 352 m² 0 m² 5 396 m² 8 809 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 161
Logements collectifs 161
Collectifs hors résidence 161
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
29 64 54 14 - - 161
18,0 % 39,8 % 33,5 % 8,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 84

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
L'O DES LYS
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6599
SIREN
894495621
SIRET
89449562100019
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0782171900007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78217 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 31 juillet 2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 161 logements en collectif, pour 8 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 325 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23-25 Avenue Du Professeur Emile, Épône (78680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 20 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 84 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782171900007, instruit par la commune de Épône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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