Déclaration préalable Locaux N° 07821719Y0028

Déclaration préalable n° 07821719Y0028 à Épône pour 6 000 m² de locaux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2019

Dossier DP n° 07821719Y0028

Demandeur

ELRES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07821719Y0028 a été accordée le 22 juin 2019 à Épône (Yvelines, Île-de-France). ELRES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 6 000 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

6 000 m²

Surface créée

6 000 m²

Surface totale après

6 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épône

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épône Code postal 78680 Identifiant INSEE 78217
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 000 m² 0 m² 6 000 m² 0 m² 6 000 m² 0 m² 6 000 m²
Total 6 000 m² 0 m² 6 000 m² 0 m² 6 000 m² 0 m² 6 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 000 m² 0 m² 6 000 m² 0 m² 6 000 m² 0 m² 6 000 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 6 000 m² 0 m² 0 m² 6 000 m² 6 000 m²
dont Entrepôt 6 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 000 m² -6 000 m² 0 m²
Total locaux 6 000 m² 0 m² 6 000 m² 0 m² 6 000 m² 0 m² 6 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
662025196
SIRET
66202519660347
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1966
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07821719Y0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 6 000 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ELRES et accordé le 22 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07821719Y0028, déposé en mairie d'Épône.

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