Déclaration préalable n° 07821719Y0028 à Épône pour 6 000 m² de locaux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2019
Dossier DP n° 07821719Y0028
Demandeur
ELRES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07821719Y0028 a été accordée le 22 juin 2019 à Épône (Yvelines, Île-de-France). ELRES est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 6 000 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Yvelines, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Ce dossier fait partie des 236 permis de construire et déclarations préalables à Épône référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2019.
Autorisation
22 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épône
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épône Code postal 78680 Identifiant INSEE 78217
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 000 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 6 000 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 6 000 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 000 m² | 0 m² | 6 000 m² | 0 m² | 6 000 m² | 0 m² | 6 000 m² |
| Total | 6 000 m² | 0 m² | 6 000 m² | 0 m² | 6 000 m² | 0 m² | 6 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 000 m² | 0 m² | 6 000 m² | 0 m² | 6 000 m² | 0 m² | 6 000 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 0 m² | 6 000 m² | 0 m² | 0 m² | 6 000 m² | 6 000 m² |
| dont Entrepôt | 6 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 000 m² | -6 000 m² | 0 m² |
| Total locaux | 6 000 m² | 0 m² | 6 000 m² | 0 m² | 6 000 m² | 0 m² | 6 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELRES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Courbevoie. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ELRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 662025196
- SIRET
- 66202519660347
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de ELRES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07821719Y0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |