Permis de construire Locaux N° 07821719Y0009

Permis de construire n° 07821719Y0009 à Épône pour 244 m² de locaux, Les Roches

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2019

Dossier PC n° 07821719Y0009

Demandeur

B & B

Synthèse du dossier et statut administratif

À Épône (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07821719Y0009 a été délivré le 18 juin 2019, pour un projet situé Les Roches. Le demandeur déclaré est B & B.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1110, D1111, D1112. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 406 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

07/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/06/2019
Chantier (DOC)
23/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2020

Localisation du projet à Épône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1110 D1111 D1112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épône Code postal 78680 Identifiant INSEE 78217
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 245 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 489 m²
Total 245 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 245 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 489 m²
dont Bureaux 245 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 489 m²
Total locaux 245 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 489 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B & B

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
445031495
SIRET
44503149500028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
EPONE (78680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07821719Y0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 406 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Roches, à Épône (78680).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par B & B et accordée le 18 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juin 2019, ouverture de chantier le 23 septembre 2019, achèvement déclaré le 7 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07821719Y0009, déposé en mairie d'Épône.

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