Permis de construire à Croissy-sur-Seine pour 44 m² de locaux - 27 Rue Des Cerisiers
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2024
Dossier PC n° 07819024G0006
Demandeur
COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE
Cette page présente le permis de construire n° 07819024G0006, délivré le 4 juillet 2024 à Croissy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 27 Rue Des Cerisiers, Croissy-sur-Seine (78290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL1350, AL594, AL939.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2024.
Autorisation
4 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2024
Achèvement (DAACT)
21/08/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois 16 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 mois 17 jours
Localisation du projet à Croissy-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Croissy-sur-Seine Code postal 78290 Identifiant INSEE 78190
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Total | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217801901
- SIRET
- 21780190100109
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CROISSY-SUR-SEINE (78290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07819024G0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |