Permis de construire n° 07819022G0008 à Croissy-sur-Seine pour 387 m² de locaux, 12 Grande Rue
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2022
Dossier PC n° 07819022G0008
Demandeur
COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2022 à Croissy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07819022G0008 porte sur un projet situé 12 Grande Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 143 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 88 m² en commerce et activités de service et 299 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH166, AH362. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croissy-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2022
Achèvement (DAACT)
10/11/2023
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Croissy-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croissy-sur-Seine Code postal 78290 Identifiant INSEE 78190
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 260 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 1 647 m² |
| Total | 1 260 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 1 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 195 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 283 m² |
| Équipements publics | 815 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 1 114 m² |
| Autres activités | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| dont Bureaux | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Total locaux | 1 260 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 1 647 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217801901
- SIRET
- 21780190100109
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CROISSY-SUR-SEINE (78290)
Autres dossiers de COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07819022G0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |