Permis de construire Logement N° 07819024G0003

Permis de construire n° 07819024G0003 à Croissy-sur-Seine pour 446 m² de logement, 7Bis Rue De L'equerre

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2024

Dossier PC n° 07819024G0003

Demandeur

SCIA EQUERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7Bis Rue De L'equerre, le permis de construire n° 07819024G0003 a été délivré le 28 février 2024 à Croissy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de SCIA EQUERRE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 519 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI328, AI329. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croissy-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 519 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

446 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

446 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/02/2024
3
Chantier (DOC)
19/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Croissy-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI328 AI329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Croissy-sur-Seine Code postal 78290 Identifiant INSEE 78190
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 446 m² 0 m² 160 m² 0 m² 286 m² 446 m²
Total 160 m² 446 m² 0 m² 160 m² 0 m² 286 m² 446 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIA EQUERRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
953680352
SIRET
95368035200010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CARRIERES-SUR-SEINE (78420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07819024G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 519 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7Bis Rue De L'equerre, à Croissy-sur-Seine (78290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCIA EQUERRE et accordée le 28 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2024, ouverture de chantier le 19 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07819024G0003, déposé en mairie de Croissy-sur-Seine.

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