Permis de construire Locaux N° 07819024G0005

Permis de construire à Croissy-sur-Seine pour 1 970 m² de locaux - Rue Ernest Gouin

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier PC n° 07819024G0005

Demandeur

SEINE PARC

Cette page présente le permis de construire n° 07819024G0005, délivré le 5 septembre 2024 à Croissy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Ernest Gouin, Croissy-sur-Seine (78290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEINE PARC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 942 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 252 m² en commerce et services, 718 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 942 m²

Surface créée

1 970 m²

Variation nette

+1 970 m²

Surface totale après

1 970 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Croissy-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Croissy-sur-Seine Code postal 78290 Identifiant INSEE 78190
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 970 m² 1 970 m²
Total 0 m² 1 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 970 m² 1 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 252 m² 1 252 m²
Entrepôt 0 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 718 m²
Total locaux 0 m² 1 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 970 m² 1 970 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEINE PARC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
983074733
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LE VESINET (78110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07819024G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 942 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Ernest Gouin, Croissy-sur-Seine (78290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEINE PARC et accordé le 5 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07819024G0005, instruit par la commune de Croissy-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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