Déclaration préalable Locaux N° 07819024G0040

Déclaration préalable n° 07819024G0040 à Croissy-sur-Seine pour 135 m² de locaux, 5 Rue Hans List

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2024

Dossier DP n° 07819024G0040

Demandeur

JUNIORS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Croissy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07819024G0040 a été accordée le 11 juillet 2024, pour un projet situé 5 Rue Hans List. JUNIORS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 951 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN111. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croissy-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 951 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Croissy-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Croissy-sur-Seine Code postal 78290 Identifiant INSEE 78190
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m²
Total 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Autres activités 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 0 m²
dont Bureaux 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 0 m²
Total locaux 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JUNIORS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
924935943
SIRET
92493594300010
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation
MAISONS-LAFFITTE (78600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07819024G0040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 951 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Hans List, à Croissy-sur-Seine (78290).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par JUNIORS et accordé le 11 juillet 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07819024G0040, déposé en mairie de Croissy-sur-Seine.

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