Permis de construire Logement N° 07819021G0015

Permis de construire à Croissy-sur-Seine pour 474 m² de logement - 38 Rue Des Cerisiers

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2021

Dossier PC n° 07819021G0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07819021G0015, délivré le 22 décembre 2021 à Croissy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 38 Rue Des Cerisiers, Croissy-sur-Seine (78290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

908 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+304 m²

Surface totale après

474 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2024.

Autorisation

22 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2022

Achèvement (DAACT)

13/05/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/12/2021
Chantier (DOC)
23/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2024

Localisation du projet à Croissy-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Croissy-sur-Seine Code postal 78290 Identifiant INSEE 78190
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 474 m² 0 m² 170 m² 0 m² 304 m² 474 m²
Total 170 m² 474 m² 0 m² 170 m² 0 m² 304 m² 474 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROISSY-SUR-SEINE (78290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07819021G0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue Des Cerisiers, Croissy-sur-Seine (78290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2021, ouverture de chantier le 23 février 2022, achèvement déclaré le 13 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07819021G0015, instruit par la commune de Croissy-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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